CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis. Sauf convention expresse, ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Le site Internet ecrire-de-la-fiction.com porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.

Ces CGV concernent les prestations à distance à des particuliers, effectuées par SylVie Rimlinger et regroupées sous l’intitulé « L’Atelier de Fiction – services aux auteurs».

1.Prestations

1.1.La formule «Entretien de coaching» consiste en une heure et demi d’entretien en visioconférence durant lequel SylVie Rimlinger répond à toutes les questions pour permettre d’avancer dans l’écriture.

1.2. Le programme « La méthode 17 » consiste en l’accès à un parcours en dix-sept étapes (vidéos). Tous les outils pédagogiques sont portés à la connaissance du Client et accepté par lui à la date d’achat de la prestation.

1.3. La formule «Lecture critique» consiste en un rapport détaillé qui reprend les principaux points d’analyse d’un roman. Le manuscrit du Client ne sera pas annoté. Sauf en cas de demande particulière préalable et explicite de la part du Client, seul ce rapport sera livré. Toute demande particulière est soumise à l’aval de SylVie Rimlinger et doit avoir été confirmée explicitement par e-mail entre les deux parties pour être prise en compte. Aucune réclamation ne sera admise après l’exécution des travaux si le Client n’avait pas fait connaître préalablement ses exigences. Aucune remarque concernant l’orthographe, la typographie ou la mise en page ne sera formulée.

1.4 .La formule «Lecture critique détaillée» consiste en un rapport détaillé qui reprend les principaux points d’analyse d’un roman , accompagné du manuscrit du Client annoté. Toute demande particulière est soumise à l’aval de SylVie Rimlinger et doit avoir été confirmée explicitement par e-mail entre les deux parties pour être prise en compte. Aucune réclamation ne sera admise après l’exécution des travaux si le Client n’avait pas fait connaître préalablement ses exigences. Aucune remarque concernant l’orthographe, la typographie ou la mise en page ne sera formulée.

1.5. SylVie Rimlinger est libre d’utiliser les méthodes réglementaires et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence.

2.Souscription et Devis

2.1.La souscription vaut acceptation des conditions par le Client, après quoi la vente sera réputée définitive à l’exception du droit de rétractation légal de quinze jours.

2.2.SylVie Rimlinger se réserve le droit de recourir à une offre promotionnelle durant une période limitée.

2.3.Cas particulier « Lecture critique » et « Lecture critique détaillée » :

2.3.1.Un devis sera établi sur la base du nombre de mots mentionnée par le Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis valant acceptation de la commande par SylVie Rimlinger et envoi dudit devis signé et bon pour accord par le Client.

2.3.2.La durée de validité du devis est indiquée sur ledit devis. Si aucune durée n’est mentionnée, la validité est fixée par défaut à deux mois ; au-delà de ce délai, il pourra être établi un nouveau devis au cas où les tarifs auraient été modifiés.

2.3.3.Si, à l’émission d’un devis, le Client n’a transmis qu’une estimation du nombre de mots du manuscrit à traiter ou si le nombre de mots annoncé est différent de celui du fichier réellement envoyé pour traitement par le Client, SylVie Rimlinger se réserve le droit de revoir ce devis avant d’accepter la commande.

2.3.4.Les délais de livraison indiqués sur un devis s’entendent après réception de tous les fichiers ou documents nécessaires à l’exécution de la commande ainsi qu’au paiement de la somme convenue. Ces délais peuvent varier en fonction de la charge de travail et des engagements déjà pris envers d’autres Clients au moment de la validation de la commande, et peuvent être revus en cas de paiement tardif.

3.Tarifs et Modalités de paiement

3.1. «Entretien de coaching personnalisé en visioconférence » : Le règlement s’effectue à la commande, par carte bleue, en un paiement de 80 € TTC (quatre-vingts euros).

3.2. « La méthode 17» : le tarif s’établit à 17 € TTC (dix-sept euros). Il est payable à la commande en un seul règlement. Le délai de rétractation est de quinze jours. Au-delà, le paiement est non remboursable.

3.3.« Lecture critique » et « lecture critique détaillée » : le tarif s’établit à 0,005 € (zéro virgule zéro zéro cinq euros) le mot pour une « lecture critique » et 0,009 € (zéro virgule zéro zéro neuf euros) le mot pour une « lecture critique détaillée », avec un minimum de perception qui s’établit à 60 € (soixante euros) quelle que soit la longueur du texte. Un acompte de 50% (cinquante pour cent) est demandé à la commande, le solde à la livraison. Dans certains cas, Sylvie Rimlinger se réserve le droit de demander l’intégralité du règlement à la commande. Tant que cet acompte (50%) n’est pas versé, la commande est réputée en attente de validation. Tout délai de paiement est susceptible d’entraîner un report de la date de livraison annoncée sur le devis. Les montants dus sont payables dans les dix jours suivant la livraison, sauf mention explicite du contraire.

3.4.En cas de retard de paiement, il pourra être appliqué des pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur. Toute carence dans le règlement libère SylVie Rimlinger de ses engagements et conduit à l’arrêt de ses prestations, l’accès aux abonnements est fermé.

3.5.Une facture sera remise au Client sur simple demande.

3.6.Tous les prix indiqués sont soumis à la TVA et exprimés en montant TTC.

4.Annulation de commande/Rétractation

4.1. « Lecture critique » et « Lecture critique détaillée » : Tant que le travail n’est pas commencé, le Client peut annuler sa commande sur simple demande, les sommes déjà versées sont immédiatement remboursées après déduction d’éventuels frais bancaires et frais liés à la réception du paiement. En cas d’annulation par le Client d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, le Client devra s’acquitter de la totalité du travail déjà réalisé.

4.2. Si, pour quelque raison que ce soit ou en cas de force majeure (maladie, défaillance technique, etc.), il était impossible à Sylvie Rimlinger de satisfaire une commande prévue, le Client en serait averti et les sommes déjà versées seraient immédiatement et intégralement remboursées.

5.Défaut de paiement

5.1.Concernant les règlements consentis en plusieurs fois, à l’issue du délai légal de rétractation, la totalité de l’abonnement ou du paiement est due selon l’échéancier prévu.

5.2.En cas d’impossibilité récurrente de prélèvement, SylVie Rimlinger se réserve le droit de mettre fin à l’accompagnement sans préavis.

5.3.Les frais bancaires afférents à des relances seront intégralement supportés par le Client.

6.Propriété intellectuelle et droits d’auteur

6.1.Les supports papiers ou numériques remis lors de l’accompagnement ou accessibles en ligne dans le cadre de l’accompagnement sont la propriété de SylVie Rimlinger. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord express de SylVie Rimlinger.

6.2.L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de l’accompagnement est soumise à autorisation préalable de SylVie Rimlinger, sous peine de poursuites judiciaires. Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à SylVie Rimlinger en cédant ou en communiquant ces documents.

7.Responsabilités

7.1.SylVie Rimlinger est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation des prestations et s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible.

7.2.SylVie Rimlinger ne pourra être tenue responsable de l’exploitation des informations obtenues par le Client dans le cadre des prestations. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ces informations.

7.3.SylVie Rimlinger ne peut être tenue pour responsable d’oublis ou d’erreurs résultant d’omissions, de négligences ou d’erreurs du Client.

7.4.SylVie Rimlinger ne peut être tenue pour responsable de l’abandon du Client au cas où celui-ci ne se présente pas aux rendez-vous privés ou collectifs et/ou ne suit pas les étapes proposées.

7.5.SylVie Rimlinger ne peut être tenue pour responsable d’un refus de maison d’édition, quelle qu’elle soit, à l’égard d’un manuscrit qui aurait fait l’objet d’un accompagnement ou d’une prestation.

7.6.Tout texte ou document émanant du Client qui semblerait être en contradiction avec la législation (incitation à la haine raciale, propos xénophobes ou homophobes, apologie de crimes ou délits, etc.) pourra être refusé ou effacé de l’espace en ligne et l’accès du Client pourra être fermé sans préavis.

7.7.Les documents étant transmis par voie électronique, SylVie Rimlinger ne peut être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements (mauvaises réceptions, retards, pertes, etc.).

7.8.SylVie Rimlinger ne peut être tenue pour responsable des fautes présentes dans les modifications apportées dans le texte par le Client après livraison des travaux terminés.

7.9. « Lecture critique » et « Lecture critique détaillée » : SylVie Rimlinger s’engage à fournir les documents et rapports dans un ou plusieurs de ces formats : .docx, .odt, .pdf. Elle ne peut être tenue pour responsable de défauts de compatibilité qui empêcheraient le Client de lire lesdits documents, notamment en raison d’une version vétuste ou d’un défaut de mise à jour.

8.Réclamations

8.1.Toute réclamation sera adressée à SylVie Rimlinger par le Client au moyen d’une lettre recommandée ou d’un email avec accusé de réception. Toute autre procédure de contact est réputée invalide.

8.2.La méthode 17 : En cas de réclamation et/ou d’arrêt anticipé résultant de la volonté du Client, l’accès à l’accompagnement est fermé, les prélèvements stoppés. Les sommes déjà réglées restent acquises à SylVie Rimlinger.

8.3.« Lecture critique » et « Lecture critique détaillée » : SylVie Rimlinger s’engage à fournir un travail de qualité. Cependant, étant entendu qu’aucune prestation proposée sur le site ecrire-de-la-fiction.com ne comprend la correction orthotypographique d’un texte, les éventuelles fautes de cette nature présentes dans le manuscrit après livraison ne sauraient lui être imputées, et ne donneront en aucun cas droit à une remise ou à un dédommagement quelconque.

8.4.Tous les frais bancaires résultant d’une réclamation du Client seront supportés intégralement par le Client.

9.Confidentialité

9.1.SylVie Rimlinger garantit une parfaite confidentialité des fichiers informatiques, documents, informations et données personnelles, qui ne sont en aucun cas vendus, transmis ou communiqués à quiconque, par quelque moyen que ce soit.

9.2.Il est conseillé de conserver une copie des fichiers transmis. Les documents transmis par le Client et les documents corrigés sont conservés deux mois après la fin de la prestation et le règlement total de la facture. Les fichiers sont ensuite systématiquement détruits, sauf demande expresse du Client.

10.Publicité et réseaux sociaux

SylVie Rimlinger se réserve le droit de mentionner une prestation en cours sur n’importe quel support, site ou réseau social et ce à des fins de promotion. Par ailleurs, elle se réserve également le droit d’utiliser n’importe quel commentaire attribué à un texte dans le cadre de l’accompagnement et de le diffuser sur n’importe quel support, site ou réseau social à des fins de promotion, uniquement dans la mesure où cette diffusion ne contrevient pas au point 9 (confidentialité).

11.Droit applicable

11.1.Tout litige relatif aux engagements contractuels liant SylVie Rimlinger à ses Clients est soumis exclusivement au droit français.

11.2.En cas de litige le Client s’adressera en priorité à SylVie Rimlinger pour trouver une solution amiable. En l’absence de solution, le litige pourra être porté devant la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) ou devant le médiateur. En dernier recours, le litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de La Réunion, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

12.Divers

12.1.Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de l’accompagnement concerné.

12.2.Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.

12.3.Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de son accompagnement (notamment remises accordées par SylVie Rimlinger, modalités spécifiques de l’accompagnement, échanges entre les Clients).

12.4.Dans le cadre de l’exécution du contrat, les parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que, notamment, cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.

12.5.Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.

12.6.Le Client ne pourra intenter aucune action, quelle qu’en soit la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.

12.7.Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

13.Coordonnées

Informations et contact : sylvie@ecrire-de-la-fiction.com

SylVie Rimlinger – 116 chemin zéphyr – 97411 Bois de Nèfles Saint-Paul

Téléphone : +262 (0)693 709 246

L’ATELIER DE FICTION est accompagné par la Coopérative d’Activité et d’Emploi Possible

5 7A, chemin ligne des Bambous – 97432 Ravine des Cabris – 0262 22 08 66

SIRET 811 960 848 00018 – CODE NAF : 7022Z